1. Définitions

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant et utilisant les services de la plateforme leportagea1euro.com

« Compte » : espace personnalisé de l’Utilisateur permettant l’accès aux services.

« Services » : : ensemble des fonctionnalités et prestations proposées par leportagea1euro.

« Parties » : désigne collectivement leportagea1euro et l’Utilisateur.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède et utilise les Services proposés par leportagea1euro.

3. Acceptation des CGU

L’acceptation des CGU est matérialisée par la validation d’une case à cocher lors de la création du Compte. L’accès ou l’utilisation des Services vaut acceptation sans réserve des CGU.

4. Accès aux Services

4.1 Création du Compte

toute utilisation nécessite la création d’un Compte par l’Utilisateur.

4.2 Sécurité

l’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et des activités réalisées via son Compte.

4.3 Suspension :

leportagea1euro.com se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des CGU ou de dysfonctionnement technique.

5. Description des Services

leportagea1euro.com propose :

• La gestion et l’émission des factures.
• Le suivi des paiements et des soldes.
• La transformation de soldes financiers en bulletins de salaire..
• Des options complémentaires (affacturage, avance sur salaire, etc.)

6. Modalités d’abonnement et de paiement

6.1 Tarifs

L’abonnement aux Services de base est proposé à un tarif variant de 1€ à 5€ HT par jour.

6.2 Facturation

Le montant de l’abonnement est prélevé mensuellement via le moyen de paiement enregistré par l’Utilisateur.

6.3 Résiliation

L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son Compte. L’accès aux Services reste actif jusqu’à la fin de la période déjà réglée.

7. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage :

• À fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son Compte.
• À utiliser les Services en conformité avec la législation en vigueur et les présentes CGU.
• À ne pas tenter d’accéder aux systèmes de manière non autorisée.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, logos, images, logiciels) sont la propriété exclusive de leportagea1euro.com ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou modification est interdite sans autorisation écrite préalable.

9. Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité. L’Utilisateur peut gérer ses préférences à tout moment via la bannière de cookies ou les paramètres de son navigateur.

10. Responsabilité

leportagea1euro.com met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité continue des Services. Toutefois, aucune garantie d’absence totale d’interruption n’est fournie. La responsabilité de leportagea1euro.com est limitée aux dommages directs et prévisibles.

11. Durée et Résiliation

Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée. Elles peuvent être résiliées à tout moment, soit par l’Utilisateur, soit par leportagea1euro.com en cas de manquement grave aux présentes conditions.

12. Modification des CGU

leportagea1euro.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification sera notifiée à l’Utilisateur au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. L’absence d’opposition vaudra acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

14. Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter :

• E-mail : sales@leportagea1euro.com